Tombé.
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sont recrutés par contrat à durée indéterminée. Les missions des accompagnants d’élèves en situation de handicap s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet », les mots : « qui satisfont aux critères de formation mentionnés à l’alinéa précédent sont recrutés par contrat à durée indéterminée. Dans le cas contraire, ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois a… (extrait)
Le Groupe Les Républicains rejoint l’objectif de cette proposition de loi qui est de lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Ces derniers participent en effet à la dignité de notre Nation en accompagnant chaque jour les plus fragiles d’entre nous. Néanmoins, le recrutement direct via un contrat à durée indéterminée n’est que difficilement envisageable… (extrait)