Amendement n° AC16 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer qu’un accompagnant d’élèves en situation de handicap ait le droit de bénéficier de l’indemnité de sujétion relatif au réseau d’éducation prioritaire dès lors qu’il ou elle intervient dans un établissement situé en REP ou REP+, même s’il est également affecté sur d’autres écoles se trouvant hors réseau REP. Il ne faut pas oublier que les AESH et les AED sont e… (extrait)