Amendement n° 6 de M. Stéphane Viry à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Au même titre que les enseignants, une indemnité de sujétions « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » est accordée aux accompagnants des élèves en situation de handicap, lorsqu’ils exercent dans des établissements situés dans ces réseaux. » »

L'exposé des motifs

Les agents de l’éducation nationale ont droit, lorsqu’ils exercent dans des zones classées REP, voire REP+ à des indemnités de sujétions. Ainsi, les indemnités dites REP et REP+ sont dues aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerça… (extrait)