Amendement n° II-CE80 de M. François Ruffin sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact économique des « nouvelles routes de la soie » sur les finances publiques et l’économie française. Ce rapport analyse les proportions dans lesquelles les échanges commerciaux entre la France, la Chine et les différents pays concernés pourraient augmenter. Il évalue ainsi les recettes économiques que serait susceptible de générer ce nouvel axe comm… (extrait)

L'exposé des motifs

Les « nouvelles routes de la soie », projet chinois initié en 2013, consistent à relier par de nouvelles infrastructures, terrestres et maritimes, l’Asie, l’Europe et l’Afrique. Ces routes passent par la France et pourront ainsi permettre l’augmentation des échanges commerciaux avec la Chine et tous les pays concernés par ce projet. Il nous parait ainsi essentiel que le Parlement ait une vision ex… (extrait)