Amendement n° II-566 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre du traité de Turin portant réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état - des financements cumulés reçus de l’Union européenne pour l’ensemble des travaux préparatoires et des contributions respectives de la France et de la République italienne. - des versements effectués par l’Agence de… (extrait)

L'exposé des motifs

Maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen entre Lisbonne et Kiev, la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est un chantier en cours. La partie internationale, consistant en un tunnel de base de 57 kilomètres entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse, mobilise actuellement 400 employés, que ce soit pour le creusement du tunnel, des galeries ou des ouvrages nécessaires au tunnel (voussoirs).… (extrait)