Amendement n° II-CD67 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la politique nationale d’enfouissement des déchets nucléaires et des déchets dits « ultimes ». Ce rapport se penchera notamment sur les cas CIGEO et Stocamine. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), des membres du conseil d’administration des opérateurs … (extrait)

L'exposé des motifs

Le PLF 2018 appelle, dans le paragraphe relatif à l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), en abordant le cadre du projet de contrat d’objectifs 2017-2021, « à réussir Cigéo collectivement ». Il n’est pas possible de faire réussir un projet voué à l’échec, ou à tout le moins qui suppose tant de risques qu’il est inconséquent de le poursuivre en l’état. Les risques ont été sou… (extrait)