Amendement n° II-CF218 de M. Éric Coquerel sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le budget des agences de l’eau et sur les conditions financières de la mise en œuvre de leurs missions. II. - Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable, des membres des conseils d’administration des six agences de l’eau ainsi que les syndicats représentatifs du … (extrait)

L'exposé des motifs

Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'Etat. Cette année, les mesures de rabotage prises par le Gouvernement sont un coup de massue sans précédent pour ces agences qui verront leurs dotations baisser de 195 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Pire, cette année c’est une double peine qui est infligée. En effet, les a… (extrait)