Rejeté.
I. - Après la quatrième occurrence du mot : « à » du I de l’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 sont insérés les mots : « hauteur de 5 % à Météo France. Les 95 % restant sont affectés à ». II. - La perte de recettes pour l’Agence nationale de l'habitat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Nous considérons que les opérateurs publics du Ministère de l’Ecologie participent directement d’une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l’urgence écologique et notamment climatique. Pourtant, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » est particulièrement affecté par le PLF 2018. A périmètre constant, ses… (extrait)