Amendement n° II-527 de M. Damien Abad sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de maintenir le bonus relatif à l’achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise demander un rapport sur l’opportunité de réinstaurer le bonus relatif aux vélos à assistance électrique (VAE). Comme l’a montré une étude de l’Ademe en septembre 2016, les aides locales à l’achat et à la location longue durée de VAE représentent d’ores et déjà 650 à 1400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kg de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est un puissant levie… (extrait)