Amendement n° CE178 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine. Cette taxe a été instaurée en 1960 afin de protéger la filière laitière française et de taxer plus fortement les productions étrangères d’huiles. Depuis, cette taxe a été détournée de son objet pour des considérations budgétaires. Depuis de nombreuses années, elle génère des distorsions de c… (extrait)