Amendement n° CD1205 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au sixième alinéa de l’article L. 111-9, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « , notamment des objectifs annuels d’incorporation de matériaux biosourcés tels que le bois, la terre ou la paille, ».

L'exposé des motifs

Le secteur du bâtiment génère 70 % des déchets français. Il représente aussi près d’un tiers des émissions nationales de GES et dépasse de près de 14,5 % l’objectif de réduction fixé pour 2018 (d’après l’observatoire Energie-Climat). Cet amendement propose de préciser dans un décret en Conseil d’État des objectifs annuels de construction en matériaux biosourcés dans les bâtiments neufs. Notre modè… (extrait)