Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Les personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa sont habilités à fournir des recommandations au maître d’ouvrage après étude du diagnostic transmis. « Le diagnostic et les recommandations relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux doivent être suivis lors de la fin des travaux, afin d’assurer le réemploi ou la valorisation des déchets. « En cas d’impossibilité pour le maître d’ouvrage de suivre l’un… (extrait)
L’article 6 vise à améliorer le dispositif existant de diagnostic déchets pour les opérations de démolitions. Le maître d’ouvrage doit se munir d’un diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments ; diagnostics établis par des personnes morales ou physiques, habilitées, expertes, impartiales et indépendantes. Aussi lo… (extrait)