Amendement n° CD426 de M. François-Michel Lambert à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « bâtiments, », insérer les mots : « stands, kiosques et autres bâtiments éphémères, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.