Amendement n° 519 de M. François-Michel Lambert à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « en vue, en priorité, de » les mots : « pour assurer en priorité ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer la deuxième occurrence du mot : « de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».