Amendement n° 437 de M. François-Michel Lambert à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « démolition » le mot : « déconstruction ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».