Amendement n° AS55 de M. Michel Castellani à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « de manière lisible, visible, et accessible à tous les salariés de l’entreprise par tout moyen, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que la publication par l’employeur des objectifs de progression et des mesures de correction, en matière d’égalité professionnelle, se fasse de manière lisible, visible, et accessible à tous les salariés de l’entreprise par tout moyen. La publication de ces informations doit effectivement être visible et accessible à tous, en particulier aux salariés, afin que l’éva… (extrait)