Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les neuf alinéas suivants : « 1° L’article L. 1142-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1142-8. - Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’entreprise employeuse publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon les modalités suivantes : « 1° L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes c… (extrait)
L'index de l'égalité connait des défaillances importantes. Nous proposons par cet amendement d'en corriger une importante : l'occupation des temps partiels subis par les femmes dans leur grande majorité. La Dares publie des données régulières sur les salarié·es à temps partiel - définis comme étant celles et ceux dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est… (extrait)