Amendement n° II-CF58 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. - Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575… (extrait)

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt pour dépenses de production des spectacles vivants constitue, de l’aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leurs activités et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels. Ce dispositif, dont les effets demeurent malheureusement trop peu documentés par Bercy, est indispensable dans un contexte marqué par l’augmentation des… (extrait)