Amendement n° II-259 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « et de théâtre ». » II. - Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code… (extrait)

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt pour dépenses de production des spectacles vivants constitue, de l’aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leurs activités et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels. Ce dispositif, dont les effets demeurent malheureusement trop peu documentés par Bercy, est indispensable dans un contexte marqué par l’augmentation des… (extrait)