Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a) Le b est ainsi modifié : « - au premier alinéa, la première occurrence des mots : « premier alinéa du » est supprimée et les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 » sont remplacés par l’année : « 2019 » ; « - le second alinéa du 1° est supprimé ; « - le 2° est … (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir le présent article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire en supprimant la réintroduction des fenêtres dans le champ du CITE et en rétablissant la condition de ressources introduite par le Gouvernement pour bénéficier de l’avantage fiscal au titre de la dépose des cuves à fioul ainsi que de la main-d’œuvre pour l’installation d’équipe… (extrait)