Tombé.
I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d’entrée donnant sur l’extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, et pour l’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur le crédit d’impôt s’applique dans la limite de plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et par porte d’entrée donnant sur l’extérieur et fixés par a… (extrait)
Éradiquer les passoires thermiques suppose de traiter tous les postes de déperdition dont les menuiseries et tout particulièrement les fenêtres et portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Les exclure du champ du CITE reviendrai à rendre impossible l’atteinte des objectifs de performance énergétique fixés par le plan de rénovation énergétique des logements, à savoir une diminution globale de 15 % d… (extrait)