Amendement n° II-CF80 de M. Vincent Descoeur à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ab) À la fin du premier alinéa du 1°, supprimer les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

L'exposé des motifs

Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de réintroduire dans le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul.