Amendement n° 59 de M. Pierre Cordier à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d’entrée donnant sur l’extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, et pour l’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur le crédit d’impôt s’applique dans la limite de plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et par porte d’entrée donnant sur l’extérieur et fixés par a… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de cet article en 1ère lecture au Sénat, les Sénateurs ont adopté un amendement réintroduisant dans le CITE les fenêtres au taux de 15 % sous condition de remplacement de fenêtres en simple vitrage. Cet amendement propose d’y ajouter les portes d’entrée donnant sur l’extérieur (dans la limite d’un plafond de dépenses fixés par arrêté ) et les systèmes de ventilation mécanique, ce … (extrait)