Amendement n° II-132 de M. Vincent Descoeur à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas : « a bis) Après le mot : « énergétique », la fin du premier alinéa du 1° est supprimée. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de réintroduire du champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul.