Tombé.
I. - Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « B bis. - Au premier alinéa du 5, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le présent amendement vise à porter à 50 % le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique sur les dépenses mentionnées au premier alinéa du 1° et aux 3° et 4° du b de l’article 200 quater du code général des impôts. Le groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) la rendu un rapport alarmant le 8 octobre 2018. Les scientifiques exposent les conséquences d’un récha… (extrait)