Amendement n° CF8 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 1 et 3, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à la fourniture gratu… (extrait)