Amendement n° CF32 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».

L'exposé des motifs

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait. Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture la souscription nationale.