Amendement n° 32 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « des fondations mentionnées » les mots : « de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.