Amendement n° 21 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, entre le 15 avril 2019 et la date de clôture de la souscription nationale intervenant, au plus tard, le 31 décembre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 5, voté au Sénat, qui prévoit une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Il s’agit là d’appliquer un dispositif exceptionnel pour un cas exceptionnel, la restauration d’un symbole unique aux yeux de tous.