Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, entre le 15 avril 2019 et la date de clôture de la souscription nationale intervenant, au plus tard, le 31 décembre… (extrait)
Afin de rester conforme à l’esprit de la souscription nationale encadrée par ce projet de loi, cet amendement vise à restaurer le droit à la réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % pour les dons inférieurs ou égaux à 1 000 €, ce droit ayant été supprimé lors des travaux parlementaires de la commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie au fond.