Retiré.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le montant des réductions d’impôt accordées en conséquence des dons et versement des contribuables en application du présent article est retracé en annexe de chaque loi de finances, et ce jusqu’à la première loi de finances suivant la clôture de la souscription nationale en application de l’article 6 de la présente loi. »
Les « jaunes » budgétaires permettent de connaître dans le détail les versements effectués par les collectivités territoriales. Le présent amendement propose d’avoir une démarche équivalente concernant les versements effectués par les collectivités territoriales en faveur de Notre Dame.