Amendement n° CF28 de Mme Christine Pirès Beaune sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Il est institué, au titre de l’année 2021, une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses visant à limiter les effets de l’inflation sur le niveau de vie des ménages. Cette contribution est due par l’entreprise TotalEnergies SE. Son montant est fixé à 3,8 milliards d’euros.

L'exposé des motifs

La mise en place de l’indemnité pour aider les ménages à lutter contre les effets de l’inflation des énergies et carburants va couter 3,8 milliards d’euros à l’État, à ajouter aux 600 millions d’euros que va couter la revalorisation ponctuelle du chèque énergie. Au troisième trimestre, porté par la flambée des prix du pétrole et du gaz, le profit net de Total sur un an a été de 9 milliards d’euros… (extrait)