Rejeté.
I. - Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le bénéfice net réalisé en 2021 par les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel et de carburants opérant en France dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 100 milliards d’euros. Le montant de la contribution est calculé en appliquant un taux de 45 %. II. - Le fait générateur de la contribution prévue au I du présent article est constitué par la publication de la présente loi. La contribution est exigible au lend… (extrait)
La mise en place de l’indemnité pour aider les ménages à lutter contre les effets de l’inflation des énergies et carburants va couter 3,8 milliards d’euros à l’État, à ajouter aux 600 millions d’euros que va couter la revalorisation ponctuelle du chèque énergie. Au troisième trimestre, porté par la flambée des prix du pétrole et du gaz, le profit net d’une entreprise comme Total depuis le début de… (extrait)