Amendement n° 88 de M. Matthieu Orphelin sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédits d’impôt en cas de pic du prix des énergies « Art. 200 septdecies. - 1. Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu ayant pour objet de soutenir les ménages modestes et intermédiaires dans les périodes de hausse exceptionnelle des prix des énergies. « 2. Le crédit d’impôt bénéficie aux ménages qui respectent les conditions s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compléter le chèque énergie par un chèque énergie « crise énergétique » au bénéfice d’un nombre important de ménages, des plus modestes à la classe moyenne, face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Le choix d’un crédit d’impôt est lié à la nécessité d’engager le débat face à la hausse récente - et probablement pérenne - des prix de l’énergie, mais la fo… (extrait)