Rejeté.
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 314-8, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Après le 3° de l’article L. 314-9, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° À l’étranger qui justifie, par tous moyens, résider en France habituellement depuis plus de quinze ans. »
Cet amendement vise, en cohérence avec le Livret “Migrations” de la France insoumise (“Respecter les migrants, régler les causes des migrations” https://avenirencommun.fr/le-livret-migrations/), à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers, en s’inspirant de lois d'inspiration progressiste de notre pays - telle celle du 17 juillet 1984 - ceci : - e… (extrait)