Retiré.
I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Si l’étranger est soupçonné de liens avec une entreprise terroriste, de trafic d’armes, de munitions et d’explosifs, d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, de trafic illicite de matières nucléaires et radioactives, ou de détournement illicite d’aéronefs ou de navires. » ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 551-1, les mots : « quarante-huit heures » son… (extrait)
Cet amendement vise à permettre la rétention administrative d'étrangers soupçonnés d'être en lien avec une entreprise terroriste ou visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la France, le temps qu'une enquête plus approfondie soit menée sur ces liens, et dans l'attente d'une potentielle expulsion du territoire pour les cas où l'existence de ces liens serait prouvée. Il vise également à… (extrait)