Rejeté.
Le quatrième alinéa de l’article 706-122 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au début, le mot : « Les » est remplacé par les mots : « Au moins l’un des » ; 2° Les mots « doivent être entendus » sont remplacés par les mots : « doit être entendu » ; 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’avis divergents, tous les experts sont entendus. »
Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés, issu de la recommandation n°15 de la mission sur l’irresponsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, vise à permettre la comparution d’un seul expert sauf en cas d’avis divergents. La psychiatrie pour la réalisation d’expertises pénales souffre d’un désintérêt croissant. Plusieurs raisons à cela : l’insuffisance de la fo… (extrait)