Amendement n° 177 de M. Éric Coquerel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax. Le caractère progressif de l’impôt le rend juste. En imposant une taxation de 30 % sur les revenus du capital, le Gouvernement crée une nouvelle inégalité qui sera favorab… (extrait)