Amendement n° I-CF137 de M. Arnaud Viala à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 226 à 234.

L'exposé des motifs

La décision d’augmenter la fiscalisation de l’assurance-vie va à l’encontre des préférences des Français en matière d’épargne. Si l’on peut comprendre la logique gouvernementale visant à flécher l’épargne vers l’économie et les investissements productifs, pourquoi pénaliser les Français qui font ce choix plutôt que de prendre des décisions suffisamment incitatives en direction d’autres formes d’ép… (extrait)