Amendement n° I-435 de M. Damien Abad à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 prévoit l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises. Il est nécessaire de mettre en place des mesures fortes et lisibles pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Ainsi, l’article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoyait de baisser le taux normal de l’IS. L’idée… (extrait)