Adopté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « I bis. - Au premier alinéa du II de l’article 182 B du même code, les mots : fixé au taux prévu au » sont remplacés par les mots : « celui prévu à la première phrase du ». « I ter. - Au dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 dudit code, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « celui prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 219 ». « I quater. - À la première phrase du premier alinéa de l’article 244 bi… (extrait)
Amendement de précision et de coordination. Le présent amendement apporte les précisions et coordinations requises par la modification apportée à la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés s’agissant du taux de certains prélèvements et retenues à la source (touchant certains revenus non salariaux, certains profits immobiliers et certaines plus-values de cession de participations … (extrait)