Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 432-2 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, la garantie de l’État ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles, ainsi que pour … (extrait)
Cet amendement vise à mettre fin aux garanties à l’export en faveur des énergies fossiles. Il traduit dans la loi de finances pour 2020 les propos du Président de la République qui, le 24 septembre dernier, lors de son discours à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, indiquait : « Il faut ensuite que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans… (extrait)