Amendement n° CF233 de M. Julien Aubert à l'article 68

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le soutien à l’export de l’énergie nucléaire par l’octroi de garanties de l’État. Ce rapport précise notamment la part d’énergie nucléaire dans le portefeuille des garanties de l’État, les freins éventuels au soutien et les pistes, notamment les incitations à mettre en place, pour soutenir davantage l’énergie nucléaire à l’export. »

L'exposé des motifs

Dans cet article visant à « verdir » les garanties de l’État, en interdisant notamment les garanties au commerce extérieur pour la recherche, l’extraction et la production de charbon, l’Assemblée nationale a introduit une disposition, confirmée au Sénat, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur « le soutien à l’export des énergies renouvelables par l’octroi de garanties de l’État », dans… (extrait)