Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 432-1 du code des assurances est complété par douze alinéas ainsi rédigés : « « III. - À compter du 1er janvier 2020, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour les opérations suivantes : « « 1° La recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon, ainsi que toute infrastructure associée à ces opérations dès lors qu’elle contribue à la viabilité technique ou économique de ces opérations ; « « 2° … (extrait)
Le Président de la République déclarait à la tribune des Nations unies le 24 septembre 2019 : « les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets dans tant de pays financés par des pays développés, qui consistent à ouvrir de nouvelles structur… (extrait)