Adopté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « L’article L. 432-4-2 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « sur » sont insérés les mots : « l’état de l’ensemble des garanties octroyées dans le domaine de l’énergie et » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Ce rapport comprend la liste détaillée des opérations ayant bénéficié de la garantie de l’État dans le domaine de l’énergie, réparties par type d’opérations mentionnées à l’article L. 43… (extrait)
Cet amendement vise à informer les parlementaires et la société civile sur l’état des lieux des garanties d’État octroyées aux entreprises françaises actives à l’international. L’objectif est de compléter le « budget vert », en améliorant la connaissance en matière d’engagements financiers de l’État auprès d’activités potentiellement anti-écologiques, ou au contraires, auprès d’activités favorable… (extrait)