Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 432-1 du code des assurances est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « II. - À compter du 1er janvier 2020, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour les opérations suivantes : « 1° La recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon, ainsi que toute infrastructure associée à ces opérations dès lors qu’elle contribue à la viabilité technique ou économique de ces opérations ; « 2° La re… (extrait)
Cet amendement vise à faire preuve de « lucidité » concernant les garanties d’État au commerce extérieur octroyés aux opérations de production d’hydrocarbures, en corrigeant « l’incohérence » et « l’irresponsabilité » soulevée, par ces mêmes mots, par le Président de la République dans son discours à la tribune des Nations unies du 24 septembre 2019 L’État a octroyé 9,3 Mds€ de garanties à des pro… (extrait)