Amendement n° 109 de M. Adrien Quatennens à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être mieux » le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l’article 8 du préambule de la constitution de 1946.