Amendement n° AS146 de M. Adrien Quatennens à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « salariés », insérer les mots : « en leur donnant un droit de véto sur certaines mesures concernant les décisions stratégiques des entreprises ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 4° de l’article 2 vise à améliorer la participation et la représentation des salariés dans les organes délibérants des entreprises. L’amendement vise à mieux cadrer les marges de manœuvre du gouvernement.