Amendement n° 1528 (Rect) de M. Christophe Bouillon sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’État se donne pour objectif, à compter de 2020, de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement français s’est publiquement engagé à mettre fin à la déforestation importée : dans la lignée de son plan climat publié en juillet 2017 (axe 15 visant à « mettre fin à l’importation en France de produits contribuant à la déforestation ») ont été lancés cette année les travaux de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cet amendement vise à soutenir et à con… (extrait)