Amendement n° 2364 de M. François Ruffin sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les différents signes d’identification de la qualité et de l’origine, labels et mentions valorisantes doivent intégrer dans leurs cahiers des charges le respect de l’environnement.

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par France nature environnement (FNE), vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Les produits SIQO doivent promouvoir une agriculture de qualité en plus des p… (extrait)